Instances

En tant qu’association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901, SIST Ouest Normandie est géré par plusieurs instances :

  • Instances décisionnelles : Assemblée Générale (AG) et Conseil d’Administration (CA)
  • Instance de contrôle : Commission de Contrôle (CC)
  • Instance de propositions : Commission Médico-Technique (CMT)
  • Instances représentatives du personnel : Comité Social et Economique (CSE)

SIST Ouest Normandie est une Association agréée par l’Etat (Ministère du travail)

L’autorité de tutelle du Service est la DREETS Normandie (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Elle délivre un agrément pour une durée de 5 ans, habilitant le Service à agir en termes de santé au travail.

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