Elle est informée ou donne son avis sur :
- le licenciement d’un médecin du travail
- le budget (prévisionnel et réalisé)
- les bilans pluridisciplinaires et médicaux
- des créations, suppressions ou modifications de la répartition des effectifs médicaux
Cette commission est composée pour un tiers, de représentants des employeurs désignés par les organisations patronales, et pour deux tiers, de représentants de salariés désignés par les organisations syndicales. Elle est présidée par un représentant salarié. Médecin coordinateur et Direction de SIST Ouest Normandie assistent aux réunions.
La Commission de Contrôle se réunit au moins trois fois par an.
