La loi du 2 août 2021, qui est entrée progressivement en application (entre le 1er avril 2022 et jusqu’en 2024), a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c’est-à-dire d’encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.
• Décret 22 juillet 2022 JO – Certification SPSTI
• Synthèse Loi santé travail 2022 : ce qui change pour votre entreprise
• Présentation synthèse Réforme 2022 Dr Raoult Monestel
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• Décret 26 avril 2022 – Travailleurs indépendants et travailleurs temporaires
• Décret 26 avril 2022 Missions IDEST
• Décret 25-avril 2022-Offre socle de-services SPST
• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail
• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
• Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.
• Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences
La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation de la médecine du travail et son décret applicable au 1er janvier 2017 modifient les modalités de la surveillance médicale des salariés.
• Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
• Document de synthèse du décret du 27 décembre 2016