SIST Ouest Normandie est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Les statuts, adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 2022 précisent l’organisation et la gestion du Service.
Le Règlement Intérieur (RI), adopté par le Conseil d’Administration le 21 mai 2024 précise l’ensemble des dispositions contractuelles qui régissent les relations avec les employeurs adhérents.
