Les partenaires sociaux de l’association ont conclu le 25 mars 2019 un avenant à l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail, la mise en œuvre a été effective au 1er juin 2019. L’accord précité est découpé en plusieurs grandes parties (cliquer sur chacune des parties pour plus d’informations) :
L’avenant du 25 mars 2019 institue la répartition du temps de travail sur deux semaines civiles consécutives, que ce soit pour les temps complets ou pour les temps partiels.
Ainsi, pour un temps complet par exemple, 70 heures en moyenne doivent être effectuées sur deux semaines consécutives.
Le planning prévisionnel de la répartition des jours de travail positionne les jours travaillés et les demi-journées ou journées non travaillées. Ce planning pourra être modifié d’un commun accord avec la Direction.
En cas de modification exceptionnelle des jours travaillés/de repos (pour des raisons de formation professionnelle, de réunion, de demande particulière, etc.), veuillez vous adresser directement à votre responsable. Il est important de respecter le cycle des deux semaines civiles consécutives et de veiller à inter changer le temps de travail dans ces 15 jours.
Les horaires individualisés permettent aux salariés d’organiser leur temps de travail en fonction de leurs contraintes personnelles, tout en tenant compte des nécessités du service. Les salariés peuvent ainsi choisir chaque jour leurs heures d’arrivée et leurs heures de sortie, à l’intérieur de périodes journalières appelées plages variables. La liberté dont disposent les salariés s’accompagne cependant du respect des conditions suivantes:
• respecter un temps obligatoire de présence à l’intérieur de périodes journalières appelées plages fixes ;
• réaliser le volume de travail normalement prévu sur la période de référence de deux semaines civiles consécutives (70 heures pour les temps plein) ;
• tenir compte, en liaison avec la ligne hiérarchique, des nécessités de bon fonctionnement du service.
* Plages fixes de travail pendant lesquelles les salariés devront impérativement être présents à leur poste de travail sont les suivantes :
Le matin : de 8h30 à 12h ;
L’après-midi : de 13h45 à 17h.
Par exception le vendredi soir, les départs seront autorisés à partir de 16h45.
* Plages variables de travail pendant lesquelles les salariés sont libres de travailler ou non, sont les suivantes :
Les plages variables de travail pendant lesquelles les salariés sont libres de travailler ou non, sont les suivantes :
Le matin : de 7h50 à 8h30 ;
Le midi : de 12h à 12h45 ;
L’après-midi : de 13h à 13h45 ;
Le soir : de 17h à 17h30.
Par exception, la plage variable du vendredi soir s’étend de 16h45 à 17h30.
* Le temps de pause déjeuner est au minimum de 1 heure, à prendre entre 12h00 et 13h45.
Aucune présence de salariés ne sera tolérée aux postes de travail avant 7h50 le matin, de 12h45 à 13h le midi et après 17h30 le soir. Ainsi, sauf motif exceptionnel dû à l’activité, les horaires effectués avant 7h50 et après 17h30 ne seront pas pris en compte.
* La pratique des horaires individualisés ne s’oppose pas à la possibilité pour l’association de solliciter de chacun des salariés concernés la réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires en cas de besoin. Les heures supplémentaires ou complémentaires ne sont effectuées que sur demande expresse de la ligne hiérarchie, selon une procédure interne spécifique.
* Un salarié soumis à l’horaire individualisé doit donc badger 4 fois dans la journée :
• Le matin en arrivant ;
• En partant pour sa pause déjeuner ;
• En revenant de sa pause déjeuner ;
• Le soir en partant.
Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail permettant un décompte de celui-ci en jours et demi-journée travaillées sur une période de 12 mois consécutifs. Le forfait jours accorde une grande autonomie au salarié qui en bénéficie.
Une convention individuelle de forfait jours doit être prévue au contrat de travail ou dans un avenant à celui-ci.
Conformément à l’article L.3121-58 du code du travail, le mécanisme du forfait jours sur l’année peut viser notamment les salariés relevant de la catégorie des cadres et disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés.
La durée du forfait jours est de 210 jours sur une période de référence de 12 mois consécutifs allant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1, journée de solidarité incluse, pour un salarié présent sur la totalité de la période de référence et disposant d’un droit à congés payés complets.
Le calcul pour parvenir à un nombre de jours travaillés dû de 210 jours pour la période de référence est le suivant (pour une période de référence type moyenne) :
365 jours calendaires par période de référence ;
104 samedis et dimanches ;
25 jours ouvrés de congés payés ;
8 jours fériés coïncidant avec un jour ouvré (moyenne) ;
18 jours non travaillés (JNT, ex. JRTT).
= 210 jours travaillés dus par période de référence.
La durée du forfait jours pourra être décomptée par demi-journées notamment pour le suivi du temps de travail, la gestion et la prise en compte des absences, ou encore la pose de jours non travaillés (JNT) par demi-journée. Dans ce cas, sera considérée comme une demi-journée de travail toute période de travail se terminant au plus tard à 13h, ou débutant à partir de 13h.
Le forfait jours réduit
Les salariés éligibles à la signature d’une convention individuelle de forfait jours pourront demander à bénéficier d’un forfait jour réduit comprenant un nombre de jours travaillés dû dans la période de référence inférieur à 210 jours.
Seront notamment éligibles à ce forfait jour réduit les salariés bénéficiant d’un congé parental d’éducation à temps partiel.
Le nombre de jours travaillés dû dans le cadre de ce forfait réduit sera déterminé d’un commun accord avec l’association. Il sera calculé au prorata du nombre de 210 jours, compris comme un forfait jour complet.
Les formules de calcul relatives à la détermination du nombre de JNT, à la gestion des absences, des entrées et des sorties en cours de période de référence, seront adaptées au nombre de jours travaillés dû fixé dans la convention individuelle de forfait jour réduit.
Prise régulière des JNT tout au long de la période de référence
Les parties rappellent que les salariés signataires d’une convention de forfait jours bénéficient d’une autonomie dans la gestion de leur emploi du temps. Il en résulte qu’il sont libres de choisir leur date de pose de JNT. Cependant, cette liberté doit s’exercer dans le cadre :
• De la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’association ;
• De l’obligation pour le salarié de bénéficier de temps de repos à intervalles réguliers.
Aussi, les salariés signataires d’une convention individuelle de forfait jours devront répartir la prise de leur JNT tout au long de la période de référence par moitié tous les semestres.
Planning prévisionnel de pose des JNT
Dans un souci d’organisation des services et de l’association, il sera demandé aux salariés signataires d’une convention de forfait jours d’établir et de communiquer à la Direction, un planning prévisionnel de prise de leurs JNT.
En tout état de cause, ce planning ne sera que prévisionnel et ne vaudra pas pose définitive des JNT.
Les JNT pourront être pris par journée entière ou par demi-journée. Est considérée comme une demi-journée toute période se terminant à 13h au plus tard et débutant à partir de 13h.
Les salariés signataires d’une convention de forfait en jours bénéficient des protections suivantes :
• Repos quotidien : 11 heures consécutives, sauf dérogations conventionnelles ;
• Repos hebdomadaire : 2 jours consécutifs par semaine civile, dont le dimanche ;
• Amplitude de la journée de travail : 11 heures.
Les salariés signataires de conventions de forfait jours devront respecter ces limitations.
La présence des salariés concernés dans les locaux de l’association sera interdite de 19 heures le soir à 7h30 le lendemain matin, sauf autorisation exceptionnelle de la Direction.
Chaque salarié ayant acquis des droits à congés payés complets, bénéficiera de 25 jours de congés payés par période de référence, et ce quel que soit son statut (temps plein, temps partiel, salarié signataire d’une convention de forfait jours).
La période d’acquisition des droits à congés payés est fixée du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N. Tout jour de congés payés acquis qui ne serait pas pris au plus tard le 31 mai de l’année qui suit celle de leur acquisition, sera définitivement perdu, sauf cas de reports exposés dans l’avenant.
En application des dispositions légales, lorsque le nombre de jours de congés payés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. Aussi, la prise de jours de congés payés ne peut se faire qu’en nombre de jours entiers, et non par demi-journée.
Compte tenu des nécessités de fonctionnement de l’association, il sera demandé aux salariés de prendre entre le 1er juin et le 30 septembre de chaque année :
• Au minimum 10 jours ouvrés de congés payés consécutifs (soit 2 semaines calendaires) ;
• Au maximum 20 jours ouvrés de congés payés, dont 15 consécutifs (soit 3 semaines calendaires) et 5 autres non accolés à ces 3 semaines consécutives. Ces 5 jours de congés au-delà de 15 peuvent être pris séparément ou en bloc.
Il en résulte que chaque salarié doit prendre 20 jours ouvrés de congés payés maximum pendant la période allant du 1er juin au 30 septembre de chaque année.
Il pourra cependant être dérogé à ce maximum pour les salariés se trouvant dans les situations suivantes :
• salarié justifiant de contraintes géographiques particulières auprès de l’association ;
• présence au sein du foyer du salarié d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.
La procédure interne fixera une date limite pour remettre les demandes de départ en congés pour les vacances scolaires d’été, de la Toussaint, de Noël, de février et de Pâques. Le non-respect de ces dates limites entraînera le rejet de la demande, sauf dérogation de l’association.
La 5e semaine de congés payés, soit les 5 derniers jours ouvrés acquis par le salarié :
• doit être prise séparément des 4 premières semaines de congés payés, sauf dérogations liées aux contraintes géographiques ou familiales du salariés exposées au 4 ;
• peut être prise de façon continue ou morcelée par le salarié, en accord avec l’association ;
• peut être placée sur le PERCO de l’association par le salarié.
Pour le surplus, la 5e semaine de congés payés est soumise aux mêmes règles et au même régime que les 4 premières semaines.
Pour permettre une gestion adaptée, un nouvel outil « Kelio » est mis à votre disposition et accessible directement via votre session Citrix. Cet outil vous permet de déclarer vos badgeages en deux clics.
Comment badger : >> Découvrir le tuto / Je suis en extérieur (intervention, déplacement, etc.) ou je n’ai pas pu badger, que faire ? Découvrir le tuto
Kelio vous permet également de saisir vos demandes d’absences (et remplace donc Congés+) et vous aurez accès à votre planning prévisionnel.
Présence+ est laissé à votre disposition en cas d’éléments variables (repas ou/et kilomètres pour la prise en compte en paie. En cas d’éléments variables, saisissez ces éléments et « envoyer » votre feuille de présence à votre responsable et idéalement avant le 05 de chaque mois. Pas besoin de saisir davantage d’éléments ni d’envoyer votre feuille pour validation si vous n’avez pas d’éléments variables.
Congés+ est laissé en consultation de votre historique, merci de ne plus rien y saisir.